Conditions générales

Version du 25 octobre 2026

Article 1. Identité

Equi Prints
Hombeeksesteenweg 354, 2800 Malines, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 1002.455.210
E-mail : info@equiprints.be · Téléphone : +32 497 36 34 87

Ci-après « Equi Prints » ou « nous ».

Article 2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui demande un devis ou passe une commande auprès d'Equi Prints.
• Consommateur : un client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, comme un particulier, un élève ou un parent qui commande un pull de rhéto.
• Client professionnel : un client qui n'est pas un consommateur, comme une entreprise, une association, un club, une école ou une administration qui commande dans le cadre de son fonctionnement.
• Produit personnalisé : un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé pour un client ou une personne spécifique, comme des vêtements ou articles imprimés ou brodés avec un logo, un design, un nom ou un texte du client.

Article 3. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes et livraisons de biens et de services d'Equi Prints. En passant commande ou en acceptant un devis, le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter.

Les conditions générales ou d'achat du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite par Equi Prints.

Certains articles s'appliquent uniquement aux consommateurs ou uniquement aux clients professionnels. Cela est alors expressément mentionné. À défaut de mention, l'article s'applique à tous les clients.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit impératif.

Article 4. Devis et prix

Les devis sont sans engagement et valables 30 jours calendrier, sauf mention contraire. Ils sont basés sur les informations fournies par le client (quantités, modèles, design, emplacement et nombre de couleurs du marquage). Si le client modifie ces données, le prix peut être adapté.

ConsommateursLes prix pour les consommateurs sont TVA comprise.Clients professionnelsLes prix pour les clients professionnels sont hors TVA, sauf mention contraire.

Les frais de livraison et d'envoi sont mentionnés séparément. Le retrait à Malines est gratuit.

Un devis global n'oblige pas Equi Prints à exécuter une partie de celui-ci contre une partie correspondante du prix total.

Les erreurs matérielles manifestes dans les devis, comme une faute de frappe évidente dans un prix, n'engagent pas Equi Prints.

Article 5. Formation de la commande

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit (un e-mail suffit) et qu'Equi Prints confirme la commande.

Pour les produits personnalisés, Equi Prints fournit un visuel numérique (maquette). La production ne démarre qu'après l'approbation expresse et écrite de ce visuel par le client et après réception du paiement convenu (voir article 8).

Après approbation du visuel, Equi Prints n'est pas responsable des erreurs déjà présentes dans le visuel approuvé, comme des fautes d'orthographe, des noms, tailles ou choix de couleurs erronés.

Pour les commandes groupées (comme les classes, clubs ou mouvements de jeunesse), la personne qui passe la commande est l'interlocuteur et est responsable de l'exactitude des données transmises, comme les noms, tailles et quantités.

Article 6. Designs, logos et propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il dispose de tous les droits pour faire reproduire les logos, designs, textes et images fournis, et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (comme les droits de marque ou d'auteur). Le client garantit Equi Prints contre toute réclamation de tiers à cet égard.

Equi Prints peut refuser ou interrompre une commande lorsque le design porte manifestement atteinte aux droits de tiers, ou lorsque son contenu est illégal, discriminatoire ou offensant.

Les designs, maquettes et fichiers réalisés par Equi Prints restent la propriété d'Equi Prints. Après paiement complet, le client peut utiliser le design aux fins pour lesquelles il a été créé. Les fichiers sources ne sont transférés que si cela a été convenu par écrit.

Equi Prints peut utiliser des photos des commandes réalisées sur son propre site web et sur les réseaux sociaux comme exemple de son travail, sauf opposition du client. Un simple message à info@equiprints.be suffit.

Article 7. Exécution, couleurs, tailles et quantités

De légères différences entre les couleurs à l'écran ou sur le visuel et les couleurs du produit final sont possibles, en raison des réglages d'écran, du type de textile et de la technique d'impression. Il en va de même pour de légères différences d'emplacement et de dimension du marquage ou de la broderie. De telles différences mineures ne constituent pas un défaut.

Les tableaux de tailles sont fournis à titre indicatif. Le client est responsable du choix des bonnes tailles. Les produits personnalisés ne peuvent pas être échangés en raison d'une taille mal choisie.

Equi Prints choisit en concertation avec le client la technique d'impression ou de broderie appropriée. Certains designs, comme des détails très fins ou des dégradés, ne sont pas réalisables avec toutes les techniques. Equi Prints en informe le client au préalable.

Le client respecte les instructions de lavage et d'entretien qui accompagnent les produits ou qui sont communiquées par Equi Prints. Les dommages dus à leur non-respect ne sont pas couverts par la garantie.

Clients professionnelsPour les tirages sans personnalisation individuelle (comme des noms), le client professionnel accepte un écart de 5% maximum sur la quantité commandée. Seule la quantité effectivement livrée est facturée.ConsommateursLes consommateurs reçoivent toujours la quantité commandée.

Article 8. Paiement

Sauf accord exprès et écrit contraire, la commande est payée intégralement à l'avance, avant le début de la production.

Un acompte peut être convenu de commun accord, à payer avant le début de la production. Le solde est alors dû à la livraison ou au retrait, ou dans le délai mentionné sur la facture.

Le paiement après livraison n'est possible que moyennant un accord préalable et exprès, consigné dans le devis, la confirmation de commande ou par e-mail. Les factures sont alors payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facture, sauf autre délai mentionné sur la facture.

Equi Prints ne démarre la production qu'après réception effective du (pré)paiement convenu. Un paiement tardif prolonge le délai de production et de livraison d'autant, sans qu'Equi Prints puisse en être tenue responsable.

Article 9. Retard de paiement

ConsommateursConsommateurs. En cas de non-paiement à l'échéance, Equi Prints envoie d'abord un rappel gratuit, par courrier ou par voie électronique. Le consommateur dispose alors d'un délai de 14 jours calendrier pour payer. Ce délai commence à courir le troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel, ou le jour suivant l'envoi si le rappel a été envoyé par voie électronique.

Si le paiement n'est toujours pas complet à l'expiration de ce délai, le consommateur est redevable de plein droit et sans mise en demeure :

• une indemnité forfaitaire de 20 € si le montant impayé est inférieur ou égal à 150 € ; 30 € majorés de 10% du montant compris entre 150,01 € et 500 € si le montant impayé se situe entre 150,01 € et 500 € ; 65 € majorés de 5% du montant dépassant 500 € si le montant impayé est supérieur à 500 €, avec un maximum de 2.000 € ;
• des intérêts de retard sur le montant impayé, au taux maximal autorisé en vertu du Livre XIX du Code de droit économique.

Ces montants restent toujours dans les limites du Livre XIX du Code de droit économique.

Clients professionnelsClients professionnels. Toute facture non intégralement payée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard au taux fixé à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ;
• une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 40 €, sans préjudice du droit d'Equi Prints de réclamer des frais de recouvrement supérieurs et justifiés.

En cas de non-paiement, Equi Prints peut suspendre les commandes en cours jusqu'au paiement complet.

Article 10. Annulation par le client

Une commande peut être annulée sans frais tant que le visuel n'a pas été approuvé et qu'aucun matériel n'a encore été commandé pour le client.

Après approbation du visuel ou commande de matériel, mais avant le début de la production, le client paie les frais déjà engagés, comme le textile acheté et le travail de conception et de préparation, sur la base d'un relevé détaillé.

Après le début de la production, l'annulation n'est plus possible et le prix total reste dû, les produits personnalisés ne pouvant pas être vendus à des tiers.

Si Equi Prints annule une commande confirmée sans motif valable, Equi Prints rembourse les montants déjà reçus et indemnise le client pour le dommage direct qu'il subit de ce fait, dans les mêmes limites que celles du client ci-dessus.

Article 11. Droit de rétractation

ConsommateursLe droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs et uniquement aux contrats conclus à distance (par exemple par e-mail, téléphone ou via le site web) ou hors établissement.

Produits personnalisés. Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés pour une personne spécifique. Cela vaut pour pratiquement tous les produits d'Equi Prints, puisqu'ils sont imprimés ou brodés avec un design, un logo, un nom ou un texte du client.Produits non personnalisés. Pour les produits vendus à distance sans aucune personnalisation, le consommateur peut se rétracter du contrat sans motif et sans frais dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où lui-même ou un tiers désigné par lui a pris physiquement possession du produit. Le consommateur le notifie de manière dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à info@equiprints.be, et renvoie le produit non utilisé et dans son état d'origine dans les 14 jours calendrier suivant cette notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Equi Prints rembourse tous les montants reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours calendrier suivant la notification. Equi Prints peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de son renvoi.

Article 12. Livraison, retrait et risque

Les délais de livraison sont convenus de commun accord et ne commencent à courir qu'après approbation du visuel et réception du paiement convenu. Le délai standard est de 5 à 10 jours ouvrables. Les commandes urgentes sont possibles sur demande.

Les commandes peuvent être retirées à Malines après notification, ou envoyées à l'adresse indiquée par le client. En cas d'adresse de livraison erronée, les frais d'un nouvel envoi sont facturés.

ConsommateursSi un délai de livraison convenu n'est pas respecté, le consommateur peut demander à Equi Prints de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le consommateur peut résoudre le contrat et tous les montants payés sont remboursés sans délai. Le risque est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.Clients professionnelsLes délais de livraison sont indicatifs. Un dépassement ne donne pas droit à la résolution ni à des dommages et intérêts, sauf en cas de dol ou de faute grave d'Equi Prints. Le risque est transféré au client professionnel lors du retrait ou de la remise au transporteur.

Le client accepte l'emballage des biens livrés. Equi Prints n'est pas tenue de le reprendre.

Article 13. Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété d'Equi Prints jusqu'au paiement complet du prix et, le cas échéant, des intérêts, frais et indemnités. Le risque est toutefois transféré comme prévu à l'article 12.

Article 14. Réclamations et garantie

Le client contrôle les biens à la réception. Les réclamations sont de préférence signalées par e-mail à info@equiprints.be, avec une description claire et des photos. Les biens concernés ne sont pas utilisés, lavés ou transformés tant que la réclamation n'est pas traitée.

ConsommateursLes consommateurs bénéficient de la garantie légale de deux ans pour les défauts de conformité existant lors de la livraison, conformément aux règles légales relatives à la vente aux consommateurs. Le consommateur signale un défaut dans les deux mois suivant sa constatation. En cas de défaut fondé, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement, ou, si ce n'est pas possible, à une réduction de prix ou à la résolution. Les présentes conditions ne portent pas atteinte à ces droits légaux.

Clients professionnelsLes clients professionnels signalent les défauts apparents dans les 8 jours calendrier suivant la livraison ou le retrait, et les défauts cachés dans les 8 jours calendrier suivant leur découverte ou le moment où ils auraient raisonnablement dû être découverts. Passé ces délais, les biens sont réputés acceptés. L'utilisation ou la transformation vaut acceptation. Un défaut affectant une partie de la livraison ne donne pas le droit de refuser l'ensemble de la livraison. En cas de réclamation fondée, Equi Prints choisit entre la réparation, le remplacement ou le remboursement de la partie non conforme.

Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement pour la partie non contestée.

Article 15. Biens fournis par le client

Si le client fournit lui-même du textile ou d'autres produits à imprimer ou à broder, cela se fait à ses risques. Equi Prints travaille avec le soin nécessaire, mais n'est pas responsable des dommages ou erreurs d'impression inhérents au processus de traitement ou dus à la nature ou à la qualité du produit fourni, sauf en cas de dol ou de faute grave. Equi Prints recommande de fournir quelques exemplaires de réserve.

Article 16. Responsabilité

Clients professionnelsSauf en cas de dol, de fraude ou de faute grave, la responsabilité d'Equi Prints envers les clients professionnels est limitée au montant facturé de la commande concernée. Equi Prints n'est pas responsable des dommages indirects, comme le manque à gagner, les événements manqués ou l'atteinte à la réputation.ConsommateursEnvers les consommateurs, Equi Prints est responsable conformément aux règles légales. Equi Prints n'exclut pas sa responsabilité pour les dommages résultant de son propre dol ou de sa propre faute, ou de ceux de ses préposés.

Article 17. Force majeure

Equi Prints n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à un cas de force majeure, comme une maladie, un incendie, des grèves, des pannes de machines, ou des livraisons retardées ou non effectuées par des fournisseurs et transporteurs. Dans ce cas, l'exécution est suspendue pendant la durée de la force majeure. Si la force majeure dure plus de 30 jours calendrier, chaque partie peut annuler sans frais la commande pour la partie non encore exécutée. Les montants déjà payés pour la partie non exécutée sont remboursés.

Article 18. Données personnelles

Equi Prints traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Plus d'informations dans notre politique de confidentialité.

Article 19. Modifications et nullité

Equi Prints peut modifier les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions en vigueur au moment où elle a été passée.

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son intention.

Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si Equi Prints les a acceptées expressément et par écrit.

Article 20. Droit applicable et litiges

Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.

Les parties tentent d'abord de résoudre un litige à l'amiable. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

Clients professionnelsLes litiges avec les clients professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Malines.ConsommateursPour les litiges avec les consommateurs, le tribunal compétent est celui désigné par les règles légales.